CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL ASSOCIATIF
Réglementation applicable au portail officiel d'information d'intérêt général de l'association DRUMS ADICT, régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W251002577 | SIREN : 749961090).
1. Éditeur du Site et Déclaration Préfectorale
Dénomination Officielle : DRUMS ADICT
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA : W251002577 (Préfecture du Doubs, Besançon)
Numéro SIREN : 749961090
Siège Social : 9 RUE MONCEY, 25000 BESANCON
Coordonnées Téléphoniques : +33399912213
Courrier Électronique : saifulmolla6474@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président de l'association en exercice, agissant ès qualités.
Hébergement Technique : Infrastructure cloud sécurisée conforme aux standards européens de souveraineté des données.
2. Nature Désintéressée et Exemption Marchande
Le présent site internet constitue un portail civique et documentaire dédié à l'information des administrés et des partenaires sur les activités de masterclasses, d'ateliers et de prêts solidaires mis en œuvre par DRUMS ADICT. Il est formellement précisé que ce site ne comporte aucun mécanisme de vente en ligne, aucune passation de commande payante, aucun affichage de tarification commerciale, ni aucun recueil de coordonnées bancaires.
Toutes les activités documentées sont conduites selon les principes d'utilité publique, de gratuité d'accès ou de participation statutaire bénévole désintéressée.
L'association DRUMS ADICT a pour vocation statutaire d'intérêt général de démocratiser sans réserve l'apprentissage des arts de la percussion et de la batterie au bénéfice de l'ensemble des habitants du bassin bisontin et du territoire de Bourgogne-Franche-Comté. Fondée sur les principes fondamentaux d'utilité publique, d'émancipation populaire et de cohésion républicaine, notre structure met en œuvre un cadre d'apprentissage musical participatif et entièrement désintéressé, brisant les barrières géographiques, économiques et générationnelles. En organisant des masterclasses régulières animées par des pédagogues bénévoles, des cercles de rythmes inclusifs dans les quartiers prioritaires et des ateliers d'éveil instrumental au sein des centres sociaux, DRUMS ADICT fait de la pratique musicale un levier pérenne de socialisation, d'épanouissement individuel et de rayonnement culturel territorial. Chaque heure d'engagement de nos bénévoles de terrain et chaque don de matériel acoustique concourent à réaffirmer le droit universel à l'expression artistique vivante, exempte de toute considération marchande, renforçant le tissu civique et consolidant la fraternité communautaire au cœur de nos cités.
3. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage des Ressources
Les textes, méthodes pédagogiques, grilles de rudiments et photographies originales publiés sur ce site sont la propriété morale collective de l'association et de ses auteurs bénévoles. Conformément à notre engagement en faveur des communs de la connaissance, les ressources éducatives mises en téléchargement peuvent être librement réutilisées dans un cadre associatif, scolaire ou personnel non commercial, sous réserve d'en mentionner explicitement la source et les auteurs.
Toute exploitation commerciale, republication payante ou intégration dans des cursus marchands lucratifs est formellement prohibée sans l'accord écrit préalable du Bureau de l'association.
4. Engagements de l'Utilisateur et Liens Internes
L'utilisateur s'engage à utiliser le portail dans le strict respect de la courtoisie citoyenne et des lois républicaines. L'association veille à l'exactitude des informations relatives à ses calendriers et programmes d'actions, mais décline toute responsabilité en cas de modification d'horaire due à des impératifs d'intendance municipale ou de force majeure.