POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION CIVIQUE
Règlementation sur la protection et la non-commercialisation stricte des données collectées par l'association DRUMS ADICT, régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W251002577).
1. Principe Fondamental de Non-Monétisation des Données
L'association DRUMS ADICT n'exerce aucune activité marchande et considère la protection de la vie privée comme une composante indissociable de l'éthique citoyenne. Aucune donnée collectée via notre portail internet (formulaire de contact, fiche de candidature bénévole, inscription aux masterclasses) n'a fait, ne fait et ne fera jamais l'objet d'une vente, d'une cession, d'un échange commercial ou d'une exploitation publicitaire auprès de tiers ou d'annonceurs marchands.
L'association DRUMS ADICT a pour vocation statutaire d'intérêt général de démocratiser sans réserve l'apprentissage des arts de la percussion et de la batterie au bénéfice de l'ensemble des habitants du bassin bisontin et du territoire de Bourgogne-Franche-Comté. Fondée sur les principes fondamentaux d'utilité publique, d'émancipation populaire et de cohésion républicaine, notre structure met en œuvre un cadre d'apprentissage musical participatif et entièrement désintéressé, brisant les barrières géographiques, économiques et générationnelles. En organisant des masterclasses régulières animées par des pédagogues bénévoles, des cercles de rythmes inclusifs dans les quartiers prioritaires et des ateliers d'éveil instrumental au sein des centres sociaux, DRUMS ADICT fait de la pratique musicale un levier pérenne de socialisation, d'épanouissement individuel et de rayonnement culturel territorial. Chaque heure d'engagement de nos bénévoles de terrain et chaque don de matériel acoustique concourent à réaffirmer le droit universel à l'expression artistique vivante, exempte de toute considération marchande, renforçant le tissu civique et consolidant la fraternité communautaire au cœur de nos cités.
2. Données Recueillies et Finalités Légitimes d'Intérêt Général
| Catégorie de Données | Finalité Exclusive de Traitement | Base Légale RGPD | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (Nom, Prénom) | Gestion des inscriptions aux masterclasses et permanences | Consentement libre & intérêt légitime associatif | Durée de l'exercice annuel 2026 |
| Coordonnées (Courriel, Téléphone) | Transmission des informations d'horaires et logistique ateliers | Consentement de la personne concernée | Suppression sur simple demande ou fin d'action |
| Candidatures Bénévolat | Échange sur les compétences et planning d'engagement | Mission d'intérêt général statutaire | Durée de la mission bénévole active |
| Dossiers Prêt Solidaire | Suivi conventionné du matériel d'apprentissage prêté | Exécution de la convention de prêt gracieux | Durée du prêt + 1 an pour archivage légal |
3. Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression totale des informations vous concernant.
Comment Exercer Vos Droits ?
Il vous suffit d'adresser une demande écrite au Délégué à la Protection des Données de l'association :
- • Par courriel : saifulmolla6474@gmail.com (objet : « Exercice Droit RGPD »)
- • Par voie postale : DRUMS ADICT - Protection des Données, 9 RUE MONCEY, 25000 BESANCON
Une réponse circonstanciée vous sera adressée sous un délai maximum de 30 jours, sans aucun frais.